Conditions d’utilisation

Conditions Générales

1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés sur notre site web.
1.2 Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou aucun traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas :
(a) été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et
(b) par le passé refusé des produits ou l'accès au Site.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.
2.5 Le fait de passer une commande signifie :
(a) votre assurance et garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ;
(b) votre offre d'acheter la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions Générales ;
(c) votre accord sur le fait que toute Confirmation de commande sera fondée exclusivement sur les présentes Conditions Générales ; et
(d) votre engagement envers nous à respecter les présentes Conditions Générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions Générales pour :
(a) soumettre des informations sur ou via notre site web ; ou
(b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales : (a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site web incluent les frais de livraison ainsi que l'ensemble des frais, taxes, droits, redevances ou autres charges gouvernementales similaires.
4.2 Les droits, taxes, frais, redevances ou autres charges gouvernementales et déclarations liés à l'importation des Produits jusqu'à l'adresse de livraison sont pris en charge par Emma-Louis et sont inclus dans le prix des Produits. Les marchandises pouvant être expédiées depuis un pays hors UE (Chine), des droits de douane ou une TVA à l'importation peuvent s'appliquer ; ceux-ci sont intégralement pris en charge par Emma-Louis. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.
4.3 Nous faisons de notre mieux pour que tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site soient exacts. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de confirmer à nouveau votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et prélèverons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après la réception de votre nouvelle confirmation de commande, en utilisant le même moyen et mode de paiement que ceux utilisés pour passer votre commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est erroné (même après que vous avez reçu une Confirmation de commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a été envoyée.
5. Passation de commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui sera considérée comme notre accusé de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité des stocks pour exécuter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tous les paiements effectués pour la commande.
5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons adressé une Confirmation de commande et uniquement pour le ou les Produit(s) mentionné(s) dans la Confirmation de commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et y sont intégrées à l'exclusion de toutes autres conditions générales.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs livraisons à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout élément ou contenu du Site. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d'un Produit de notre Site ni de la modification ou de la suppression de tout élément ou contenu de notre Site.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter à tout moment toute commande que vous passez (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.
5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez payer les Produits au moyen de l'un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre site web.
6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande au moyen d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du paiement.
6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement ou de transfert de fonds réglementé et nous ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Vous êtes tenu(e) de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour payer la commande concernée.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous sommes en droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.
6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement que vous avez effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement que vous avez effectué pour des Produits.
6.8 Vous nous garantissez et nous indemnisez intégralement contre toute rétrofacturation ou annulation d'un paiement effectué par vous, ainsi que contre toute perte, tout coût, toute responsabilité ou toute dépense que nous pourrions subir du fait ou en lien avec de telles rétrofacturations ou annulations.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
7.2 Nous vous indiquerons une date de livraison estimée lors de la finalisation de votre commande.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, tout coût, dommage, frais ou dépense découlant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer les Produits dans certains lieux. Dans ce cas, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation et au remboursement de la commande ou livrerons la commande à une autre adresse de livraison que vous aurez confirmée.
7.5 Tous les risques liés au produit vous sont transférés lors de la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement à vos obligations au titre des présentes conditions générales. Le transfert des risques intervient alors au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas enfreint la loi.
7.6 Si vous n'êtes pas en mesure de réceptionner ou de retirer votre commande, nous pouvons laisser un avis de passage vous indiquant les instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait auprès du transporteur.
7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé(e) en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer tous les frais et autres coûts que nous pourrions raisonnablement engager pour le retour de la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 3 à 8 jours, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Le propriétaire n'expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'intégralité de la commande est disponible.
7.9 Tous les droits, taxes, droits de douane, redevances ou autres charges officielles et déclarations liés à l'importation des produits jusqu'à l'adresse de livraison sont pris en charge par Emma-Louis et sont inclus dans le prix des produits. Les marchandises pouvant être expédiées depuis un pays hors UE (Chine), des droits de douane ou une TVA à l'importation peuvent s'appliquer ; ceux-ci sont intégralement pris en charge par Emma-Louis. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois une commande passée sur notre site web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.
8.2 Une fois qu'une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; la commande doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais d'acheminement peuvent être plus longs et nous n'avons aucun contrôle sur ces délais. Si le ou les produit(s) sont déjà en route vers vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que jusqu'à 24 heures après la commande.
9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standard et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos exigences particulières.
9.2 Toutes les descriptions de produits, informations et documents figurant sur le Site sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.
9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.
9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous indiquant le produit à retourner, accompagné d'une photo du produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux consiste (à notre entière discrétion) à :
(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison des Produits à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou
(b) vous verser un montant égal au prix du Produit et aux frais de retour du Produit défectueux. Nous vous verserons ce montant sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même moyen de paiement.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre entière discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et vous demander de payer des frais de service raisonnables, que nous pourrons prélever sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, tout coût, dommage, frais ou dépense découlant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie des présentes Conditions Générales de Vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous indiquant le produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou reçu physiquement possession du dernier produit.
10.3 Le retour et les frais sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez vous assurer que le produit nous est renvoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et qu'il est correctement emballé. Le produit doit être non utilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inadéquat, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour du produit.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si l'état du produit retourné nous convient, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Le remboursement sera effectué rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de notre notification d'approbation de votre retour.
10.8 La rétractation est finalisée lorsque nous avons reçu physiquement les marchandises.
10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en route vers vous, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Afin que les marchandises vous soient retournées le plus rapidement possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
11. Bons promotionnels
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou nos réductions lors du paiement de produits sur le site web.
11.2 Pour utiliser un bon ou une réduction, le code du bon ou de la réduction doit être saisi sur la page de paiement de notre commande.
11.3 Une fois le bon ou le code de réduction saisi et appliqué, le bon ou la réduction sera déduit(e) du montant total de votre commande lors du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.
11.5 Le crédit d'un Bon promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez régler la différence au moyen d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous en avez payé une partie au moyen d'un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.
12 Utilisation autorisée
12.1 Il vous est interdit de (« Actions interdites ») :
(a) utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou accomplir toute action qui cause ou peut causer des dommages au site web ou une altération des performances, de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web ;
(b) utiliser notre site web de manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec toute finalité ou activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable
(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout élément constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
(d) mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris le scraping, l'exploration, l'extraction ou la récolte de données) sur notre site web ou en lien avec celui-ci sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci au moyen d'un robot, d'un spider ou de tout autre moyen automatisé ;

(f) enfreindre les directives définies dans le fichier robots.txt de notre site web ;
(g) utiliser les données collectées par notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris le marketing par e-mail, par SMS, le télémarketing ou le publipostage) ;
(h) utiliser les données collectées par notre site web pour contacter des personnes, des entreprises ou d'autres personnes ou entités ;
(i) utiliser le Site ou le diriger pour interagir avec des appareils, sauf si vous y êtes expressément autorisé(e) ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour lancer, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques ou pour envoyer des messages réseau consommant beaucoup de bande passante, malveillants ou potentiellement préjudiciables pour tout appareil, qu'il nous appartienne ou non
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter autrement de déduire ou d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées à partir du code source ou autrement), directement ou indirectement
(l) utiliser le Site ou y accéder dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative ou de comparaison de produits ;
(m) vendre, céder, concéder en sous-licence, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site
(n) mettre le Site à la disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
(o) éditer ou modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou copié à partir de notre Site ;
(p) utiliser le Site d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à l'utilisation du Site
(q) effectuer des demandes ou des commandes non autorisées ; ou
(r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager du fait ou en lien avec tout acte interdit commis ou autorisé par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible après avoir pris connaissance du fait qu'une personne se livre à une Activité interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.
12.4 Vous devez vous assurer que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :

(a) est vraie, exacte, à jour, complète et non trompeuse ;
(b) est conforme à toutes les lois et réglementations applicables
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de quiconque ; et
(d) n'est pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou toute autre information que nous demandons afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin qu'elles soient à tout moment complètes et exactes.
12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation du Site et il vous incombe exclusivement de vous assurer que vous les respectez, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, sur le lieu depuis lequel vous accédez au Site ou autrement.
12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez connaissance de tout élément ou de toute activité sur notre site web qui n'est pas conforme aux présentes conditions générales.
13 Liens vers le Site
13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites ou ressources ou des informations que vous en obtenez.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni aucun contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur notre site.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière loyale et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit.
13.4 Vous ne devez pas établir de lien d'une manière qui suggère une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site web sur un site web qui ne vous appartient pas.
13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site web dans des cadres (frames) sur un autre site web, ni créer de lien vers une partie de notre site web autre que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.
13.8 Le site web vers lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).
13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site web qui ne serait pas conforme au présent paragraphe 13.
14 Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes titulaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web ainsi qu'au contenu et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site comprend le contenu relatif aux Produits.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte présumée à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie des éléments que vous utilisez (et reproduisez à l'identique) conformément au paragraphe 13.
15 Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Nous utilisons également des cookies pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site web. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données personnelles de temps à autre conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.
15.4 Sauf si des garanties spécifiques sont appropriées ou convenues autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique à l'ensemble de nos employés, dirigeants, consultants ou agents.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous appartient de configurer votre matériel informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement préjudiciable.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel notre site web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre site web.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site web prendra fin immédiatement. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités répressives compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.
17 Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, et ne serons pas tenus responsables de toute perte subie par vous ou par d'autres du fait :
(a) du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, et en particulier de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité de notre Contenu ;
(c) des produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier ;
(d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site web, ou à toute fonctionnalité prévue dans les présentes conditions générales ou sur notre site web ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou du fait que l'accès est à tout moment indisponible ou partiel ou fonctionne avec des erreurs ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en informions ou non, si et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, ce qui comprend les défaillances des télécommunications, les coupures de courant, les actes de terrorisme, les grèves de carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure, et le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de bénéfices, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité qu'une telle perte ou un tel dommage survienne.
17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions) ou qui n'est pas autrement expressément exclue en vertu des présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 € ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation d'une partie pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autrement, découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.
17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée par vous personnellement à l'encontre de l'un de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents ayant participé à l'exécution des obligations concernées.
17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, clauses, engagements et obligations implicites découlant de la loi, de la coutume, des usages commerciaux, des relations d'affaires ou autrement (y compris les engagements implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série d'affaires liées ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et comprend toutes les réclamations découlant d'une même affaire.
17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous et toutes ces autres personnes ne pourrez collectivement faire l'objet que d'une seule réclamation de notre part au titre du même dommage.
17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nous, et il n'existe pas de limitations de responsabilité globales distinctes applicables à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur du groupe.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous payer que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie dont cette autre partie est par ailleurs responsable.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part dont une autre partie aurait été responsable si :
(a) vous aviez également engagé une procédure ou formé une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avions engagé une procédure ou formé une réclamation contre cette autre partie en vertu de la législation applicable.
17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, que cette partie invoque des exclusions ou limitations de responsabilité ou que cette autre partie n'existe plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction dans laquelle une réclamation pertinente est formée, y compris toute restriction de notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances en vertu de toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé remplacer le montant qui s'appliquerait autrement.
17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie en vertu des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.
18 Indemnisation
18.1 Vous indemniserez et garantirez intégralement les Parties indemnisées, à première demande, contre toutes les réclamations, tous les coûts et toutes les pertes de quelque nature que ce soit que les Parties indemnisées subissent ou pourraient subir et qui découlent de ou sont liés à
(a) une violation substantielle par vous des dispositions des présentes Conditions Générales
(b) toute fraude, négligence, faute ou tout mépris imprudent de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales ; et
(c) votre utilisation de notre site web.
18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les frais raisonnablement engagés par nous dans le cadre d'une réclamation faisant l'objet d'une indemnisation, et tous ces frais seront payables à première demande.
19. Cas de force majeure
19.1 Si un Cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons immédiatement résilier les Conditions Générales par notification écrite et sans aucune responsabilité autre que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré.
19.2 Nous nous réservons le droit de décider, à notre entière discrétion, de la manière de faire face à la survenance d'un cas de force majeure afin de remplir pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions Générales.
20 Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle que nous estimons susceptible de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site web et à tous les produits proposés sur notre site web.
20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site web ou d'acheter nos produits.
20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à une révision des présentes Conditions Générales avant votre premier achat de Produits après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et votre acceptation des Conditions Générales révisées dans le délai que nous vous avons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.
21. Manquement de votre part
21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez les présentes Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint les présentes Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons
(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site web ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site web ;
(f) bloquer l'accès à notre site web depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs d'accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ; ou
(h) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autrement.
21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de notre site, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou ce blocage.
22 Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation du Site est susceptible d'engager ou de risquer d'engager une responsabilité juridique de quelque nature que ce soit ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible ni qu'il sera disponible sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait. En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou de modification du Site, vous n'aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement.
23 Effets de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions générales met immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client.
23.2 En aucun cas vous n'aurez droit à une quelconque indemnisation de notre part pour perte de droits, perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales pour quelque raison que ce soit.
23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affecte pas les autres droits déjà acquis et n'affecte pas les dispositions des présentes conditions générales qui, selon leurs termes, s'appliquent ou doivent entrer en vigueur ultérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continuent également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.
24 Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et n'excluent pas les droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou autrement.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.
24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité(e) de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition sera valable et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. L'invalidité ou l'inopposabilité d'une telle disposition n'affecte pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, ce pouvoir ou ce recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement à une disposition des présentes Conditions Générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur à cette disposition ou de tout autre manquement.
24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes Conditions Générales n'est pas subordonné à l'accord d'un tiers.

24.7 Les présentes Conditions Générales sont conclues à notre bénéfice et au vôtre et ne visent pas à bénéficier à un tiers ni à être invoquées par un tiers.
25 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
26 Définitions
26.1 Dans les présentes Conditions Générales :
« Commande » désigne la commande que vous passez sur notre site web pour nous acheter un ou plusieurs Produits ;
« Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 5.1 ci-dessus ;
« Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers auquel nous faisons appel ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site web ;
« Site » désigne le Site ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site ;
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales.
26.3 Les titres sont indiqués uniquement par commodité et n'affectent pas l'interprétation ni la structure des présentes Conditions Générales.
26.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots désignant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou sociétés de personnes.
N'hésitez pas à nous écrire à info@emma-louis.fr si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, le site web ou les produits.